Exemples de questions juridiques

Agent en EHPAD public et compte pénibilité
15 décembre 2023

Lire la suite
Enregistrement audio d’une consultation médicale sans consentement du médecin
14 décembre 2023

Lire la suite
Durée de l’entretien avec le jury lors d’un concours sur titres de cadre de santé
14 novembre 2023

Lire la suite
Attribution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
14 novembre 2023

Lire la suite
Violence entre résidents, certificat initial et responsabilité applicable
18 octobre 2023

Lire la suite
Crédit de temps syndical et télétravail
17 octobre 2023

Lire la suite
Obligation alimentaire de la part des enfants d’un résident en EHPAD
14 septembre 2023

Lire la suite
Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour les agents de la FPH
14 septembre 2023

Lire la suite
Directives anticipées pour personne sous tutelle
10 août 2023

Lire la suite
Congés simultanés d’agents
10 août 2023

Lire la suite
Représentant syndical en décharge d’activité de service et prévenance de l’employeur
21 juin 2023

Lire la suite
Conservation numérique des dossiers sociaux des patients en établissement de santé privé
15 mai 2023

Lire la suite
Communicabilité d’un enregistrement audio sur support USB
15 mai 2023

Lire la suite
Forfait-jours obligatoire et paiement d’heures supplémentaires (FPH)
12 avril 2023

Lire la suite
Modalités relatives au recours à la publicité par un EHPAD
12 avril 2023

Lire la suite

Légal

Réponse expert

Contact

2025. Tous droits réservés

Dirigeants d’établissements de soins, institutionnels et industriels du secteur, nous vous apportons l’information et les services en ligne dont vous avez besoin pour comprendre, anticiper et prendre les bonnes décisions.

Nos autres services :