Informations juridiques

PMA dans la fonction publique : quels droits à l’absence pour les agents ?
9 juin 2026

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Bouteille d’oxygène : obligation légale ou simple précaution ?
9 juin 2026

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Consommation des « restes de repas » des résidents pour les agents en poste
20 octobre 2025

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Le cumul d’activités pour les agents en études promotionnelles
20 octobre 2025

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La protection sociale complémentaire concernera les hospitaliers au mieux début 2028
20 octobre 2025

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Les référentiels des diplômes de travail social actent le rapprochement des formations
20 octobre 2025

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Responsabilité de l’EHPAD face aux sorties organisées par les proches en unité protégée
18 septembre 2025

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Le droit d’accès à la lecture des transmissions de soins au sein d’un EHPAD public
18 septembre 2025

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Les nouvelles missions des médecins et des infirmiers coordonnateurs en Ehpad sont actées
15 septembre 2025

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Le décret sur les deux ans préalables à l’intérim est réécrit et englobe les médecins
15 septembre 2025

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Obligations de l’employeur en matière de distribution d’eau potable
8 septembre 2025

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Accès aux résultats d’autopsie en l’absence de demande du médecin référent
20 août 2025

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Application de la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur dans les établissements publics de santé
20 août 2025

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Le nouvel arrêté définissant les modes de prise en charge en psychiatrie est publié
20 août 2025

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Une irrégularité entraîne l’annulation partielle du décret instaurant l’infirmier référent
20 août 2025

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