Exemples de questions juridiques

PMA dans la fonction publique : quels droits à l’absence pour les agents ?
9 juin 2026

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Le cumul d’activités pour les agents en études promotionnelles
20 octobre 2025

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Application de la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur dans les établissements publics de santé
20 août 2025

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Réélection du président d’une commission médicale d’établissement (CME)
7 juillet 2025

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Demande de titularisation de droit par un contractuel RQTH
7 juillet 2025

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Cadre juridique du président d’un Conseil de la Vie Sociale
10 juin 2025

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Conséquences de l’absence des ratios pour les avancements de grade 2025
10 juin 2025

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Congé parental de droit à deux praticiens exerçant dans la même structure
13 mai 2025

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Passage d’un agent en TPT en décharge d’activité syndicale totale
14 avril 2025

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Assiette de la retenue sur rémunération due au titre du jour de carence en cas de maladie (FPH)
11 mars 2025

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Versement du forfait mobilité durable (FMD) pour un agent démissionnaire
10 février 2025

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Cadre légal de l’indemnité de la hausse de la CSG
7 février 2025

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Calcul de la prime de service de 2024
13 janvier 2025

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Transmission des coordonnées privées dans le cadre d’un plan blanc
13 janvier 2025

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Conditions d’attribution du FMD pour des agents ne pratiquant pas le covoiturage ou utilisant un véhicule hybride
9 décembre 2024

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