Exemples de questions juridiques

PMA dans la fonction publique : quels droits à l’absence pour les agents ?
9 juin 2026

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Bouteille d’oxygène : obligation légale ou simple précaution ?
9 juin 2026

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Consommation des « restes de repas » des résidents pour les agents en poste
20 octobre 2025

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Le cumul d’activités pour les agents en études promotionnelles
20 octobre 2025

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Responsabilité de l’EHPAD face aux sorties organisées par les proches en unité protégée
18 septembre 2025

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Le droit d’accès à la lecture des transmissions de soins au sein d’un EHPAD public
18 septembre 2025

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Accès aux résultats d’autopsie en l’absence de demande du médecin référent
20 août 2025

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Application de la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur dans les établissements publics de santé
20 août 2025

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Réélection du président d’une commission médicale d’établissement (CME)
7 juillet 2025

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Demande de titularisation de droit par un contractuel RQTH
7 juillet 2025

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Cadre juridique du président d’un Conseil de la Vie Sociale
10 juin 2025

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Conséquences de l’absence des ratios pour les avancements de grade 2025
10 juin 2025

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Congé parental de droit à deux praticiens exerçant dans la même structure
13 mai 2025

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Recours à la contention en EHPAD : Définition et responsabilités
13 mai 2025

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Procédure à suivre en cas de dépot d’objet dans un EHPAD
14 avril 2025

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