Exemples de questions juridiques

Bouteille d’oxygène : obligation légale ou simple précaution ?
9 juin 2026

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Responsabilité de l’EHPAD face aux sorties organisées par les proches en unité protégée
18 septembre 2025

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Accès aux résultats d’autopsie en l’absence de demande du médecin référent
20 août 2025

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Recours à la contention en EHPAD : Définition et responsabilités
13 mai 2025

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Le secret médical d’un mineur pris en charge dans un EPSM
11 mars 2025

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Présence d’un animal de compagnie en EHPAD
26 août 2024

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Médiation équine dans le cadre d’un DAME
4 juillet 2024

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Obligations réglementaires en matière de maintenance et de vérifications des lève-personnes
7 juin 2024

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Installation d’une salle de musculation dans un établissement
13 mai 2024

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Délai pour prononcer l’admission en soins psychiatriques sans consentement
10 avril 2024

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Possibilité de joindre un protocole de test psychologique dans le dossier médical du patient
6 mars 2024

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Réquisition judiciaire et transmission de rapport circonstancié
9 février 2024

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Menaces de mort à l’encontre de l’entourage par un patient au sein des urgences
17 janvier 2024

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Enregistrement audio d’une consultation médicale sans consentement du médecin
14 décembre 2023

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Violence entre résidents, certificat initial et responsabilité applicable
18 octobre 2023

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