Exemples de questions juridiques

Consommation des « restes de repas » des résidents pour les agents en poste
20 octobre 2025

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Représentant syndical en décharge d’activité de service et prévenance de l’employeur
21 juin 2023

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Modalités relatives au recours à la publicité par un EHPAD
12 avril 2023

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Présence des directeurs adjoints en séance CSE et F3SCT
14 mars 2023

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Possibilité de réquisitionner les salariés et les rappeler de congés pour assurer la continuité de service
14 février 2023

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Répartition des heures de délégation avec la mise en place du nouveau CSE
14 février 2023

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Désignation du représentant du CSE au conseil de surveillance en cas d’égalité des voix des organisations syndicales
16 janvier 2023

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Dérogation à l’amplitude horaire maximale des astreintes
17 octobre 2022

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Conditions dérogatoires pour mener les instances de la fonction publique hospitalière
9 avril 2020

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Conservation des archives papiers dans le cadre du DPI
13 janvier 2020

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Délai réglementaire du constat de décès en hospitalisation complète
16 décembre 2019

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Exercice d’une activité de traitement du cancer sans autorisation
14 novembre 2019

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Cours de sport délivrés aux femmes enceintes
8 octobre 2019

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Utilisation de données entre deux établissements
12 juin 2019

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Devenir des effets personnels non réclamés
12 juin 2019

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