Rappel de l’objet
Un agent titulaire de la fonction publique hospitalière (aide-soignant) est en formation d’infirmière dans le cadre d’études promotionnelles (formation financée par l’ANFH et l’établissement). Il souhaite cumuler un autre emploi sur cette période. Cette activité complémentaire peut-elle être autorisée ?
Eclairage juridique
La formation professionnelle des agents hospitaliers comprend notamment des actions ayant pour objet de leur permettre de suivre des études favorisant la promotion professionnelle, débouchant sur les diplômes ou certificats du secteur sanitaire et social (dispositif dit « d’études promotionnelles »). Le Décret « FPTLV » n° 2008-824 du 21 août 2008 est silencieux quant à la situation administrative de l’agent et sur la possibilité de s’adonner à d’autres activités en parallèle de sa formation. Pour rappel, le principe, dans la fonction publique, est que les agents doivent se consacrer intégralement à leur emploi public (principe d’exclusivité des fonctions). L’exercice d’une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit est interdite, sous réserve des cas autorisés de cumul d’activités (sur déclaration ou autorisation préalable adressé à l’administration). Dans certaines positions (disponibilité, congé parental, etc), la jurisprudence considère que l’agent est délié de l’interdiction de cumul d’activités, puisqu’il n’exerce plus ses fonctions.
Tel n’est pas le cas pour les agents en formation : les règles de cumul continuent à s’appliquer.
Malgré son absence de l’établissement, l’agent ne cesse pas d’être soumis à l’interdiction de cumul d’emplois durant sa formation. Il reste donc tenu de solliciter une autorisation préalable de cumul d’activités s’il souhaite exercer une activité secondaire, en marge de sa formation financée.
C’est ce qu’a notamment reconnu la jurisprudence s’agissant du congé de formation professionnelle (CFP). Le raisonnement serait transposable également aux agents en études promotionnelles.
