Exemples de questions juridiques

Détachement partiel d’un agent en formation pour rédiger son mémoire
12 novembre 2024

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Bénéfice du SFT pour un agent en instance de divorce
8 novembre 2024

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Possibilité pour un praticien contractuel de prendre un congé non rémunéré
15 octobre 2024

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Cadre de l’attribution de l’allocation forfaitaire mensuelle pour l’encadrement partagé d’un contrat en apprentissage
15 octobre 2024

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Prolongation d’activité pour carrière incomplète accordée pour moins de 10 trimestres
12 septembre 2024

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Calcul de l’indemnité d’un CDD
26 août 2024

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Forfait mobilité durable pour un agent en formation
3 juillet 2024

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Concours pour passer technicien hospitalier
6 juin 2024

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Remboursement des frais de déplacement
13 mai 2024

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Retour sur le Décret n° 2024-367 du 23 avril 2024 modifiant les conditions d’exercice par les sages-femmes de la pratique des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en établissement de santé
26 avril 2024

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Stopper un congé longue durée pour l’octroi d’un congé maternité
10 avril 2024

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Refus de titularisation d’un agent en CDD reconnu RQTH
7 mars 2024

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Autonomie du CSE et formation de ses membres
9 février 2024

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Les alternants peuvent-ils percevoir la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle ?
17 janvier 2024

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Agent en EHPAD public et compte pénibilité
15 décembre 2023

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