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Exemples de questions juridiques

Accueil - Informations juridiques - Exemples de questions juridiques - Page 6
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    18 juillet 2022

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  • Accompagnement par des représentants du personnel à des entretiens hors procédure disciplinaire - hospimedia reponse expert

    Accompagnement par des représentants du personnel à des entretiens hors procédure disciplinaire

    18 juillet 2022

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  • La revalorisation de 3,5% du point d’indice est désormais cadrée par décret

    18 juillet 2022

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  • Incidences sur la retraite des agents rejoignant la Catégorie A par concours réservé

    21 juin 2022

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  • modalités relatives à la rémunération du 1er mai dans la fonction publique - hospimedia réponse expert

    Les modalités relatives à la rémunération du 1er mai dans la fonction publique

    21 juin 2022

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  • Envoi de l’original du dossier médical

    19 mai 2022

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  • Vérification des médecins dans le process d’envoi des dossiers médicaux

    12 avril 2022

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  • Agent de la fonction publique hospitalière et congé pour convenances personnelles - hosppimedia reponse expert

    Agent de la fonction publique hospitalière et congé pour convenances personnelles

    12 avril 2022

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  • Décès de résident à l’EHPAD et législation funéraire

    18 mars 2022

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  • Nouvelles dispositions du Code général de la fonction publique

    18 mars 2022

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  • Réglementation concernant les effets personnels des patients en cas de décès

    9 février 2022

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  • L'indemnité inflation pour un agent à mi-temps et en activité libérale - hospimedia reponse expert

    L’indemnité inflation pour un agent à mi-temps et en activité libérale

    9 février 2022

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  • Pièces consultables dans le dossier médical d’un patient

    17 janvier 2022

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  • Suspension pour défaut de vaccination et indemnité inflation - hospimedia reponse expert

    Suspension pour défaut de vaccination et indemnité inflation

    17 janvier 2022

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  • Forfait-jours ou décompte horaires pour les cadres de la fonction publique hospitalière - hospimedia reponse expert

    Forfait-jours ou décompte horaires pour les cadres de la fonction publique hospitalière

    16 décembre 2021

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