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Accueil - Informations juridiques - Exemples de questions juridiques - Ressources Humaines - Page 3
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  • prime pouvoir achat agents fph - hospimedia réponse expert

    Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour les agents de la FPH

    14 septembre 2023

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  • congés simultanés agents

    Congés simultanés d’agents

    10 août 2023

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  • forfait jours fph

    Forfait-jours obligatoire et paiement d’heures supplémentaires (FPH)

    12 avril 2023

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  • regles alimentation CET. FPH - hospimedia reponse expert

    Règles d’alimentation du CET avec des jours de congés annuels (FPH)

    14 mars 2023

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  • continuité de service - hospimedia reponse expert

    Possibilité de réquisitionner les salariés et les rappeler de congés pour assurer la continuité de service

    14 février 2023

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  • Répartition des heures de délégation avec la mise en place du nouveau CSE

    14 février 2023

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  • representant cse - hospimedia reponse expert

    Désignation du représentant du CSE au conseil de surveillance en cas d’égalité des voix des organisations syndicales

    16 janvier 2023

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  • prime de service pour agents fph

    Prime de service pour les agents de la FPH

    14 décembre 2022

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  • élargissement benefice complement traitement indiciaire - hospimedia reponse expert

    Élargissement du bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics

    14 décembre 2022

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  • cadre elections pro - hospimedia reponse expert

    Cadre des élections professionnelles et vote électronique

    16 septembre 2022

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  • Congés annuels d'un agent suspendu à titre conservatoire (FPH) - hospimedia reponse expert

    Congés annuels d’un agent suspendu à titre conservatoire (FPH)

    25 août 2022

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  • Accompagnement par des représentants du personnel à des entretiens hors procédure disciplinaire - hospimedia reponse expert

    Accompagnement par des représentants du personnel à des entretiens hors procédure disciplinaire

    18 juillet 2022

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  • La revalorisation de 3,5% du point d’indice est désormais cadrée par décret

    18 juillet 2022

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  • Incidences sur la retraite des agents rejoignant la Catégorie A par concours réservé

    21 juin 2022

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  • modalités relatives à la rémunération du 1er mai dans la fonction publique - hospimedia réponse expert

    Les modalités relatives à la rémunération du 1er mai dans la fonction publique

    21 juin 2022

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