Exemples de questions juridiques

Congés annuels d’un agent suspendu à titre conservatoire (FPH)
25 août 2022

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Accompagnement par des représentants du personnel à des entretiens hors procédure disciplinaire
18 juillet 2022

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Incidences sur la retraite des agents rejoignant la Catégorie A par concours réservé
21 juin 2022

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Les modalités relatives à la rémunération du 1er mai dans la fonction publique
21 juin 2022

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Agent de la fonction publique hospitalière et congé pour convenances personnelles
12 avril 2022

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L’indemnité inflation pour un agent à mi-temps et en activité libérale
9 février 2022

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Suspension pour défaut de vaccination et indemnité inflation
17 janvier 2022

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Forfait-jours ou décompte horaires pour les cadres de la fonction publique hospitalière
16 décembre 2021

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Revalorisation du déroulement de carrière des corps paramédicaux et droit de remord
15 décembre 2021

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Rappel vaccinal obligatoire pour les professionnels de santé
14 décembre 2021

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Agent travaillant en EHPAD qui exerce en plus une activité non déclarée
16 novembre 2021

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Suspension pour non-respect de l’obligation vaccinale et cumul d’activité
16 novembre 2021

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Suspension pour non-respect de l’obligation vaccinale et indemnité de fin de contrat
13 octobre 2021

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Obligation vaccinale pour un agent en congé maladie avant son congé maternité
16 septembre 2021

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Conséquences d’une disponibilité sur la durée de l’engagement de servir pour un agent qui travaille dans un autre établissement FPH
25 août 2021

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