Exemples de questions juridiques

Gratuité des repas au sein de l’établissement : usage ou avantage en nature ?
8 juillet 2021

Lire la suite
Reclassement d’agent et impossibilité d’aménagement de poste
8 juillet 2021

Lire la suite
À qui s’adresse la prime temporaire de revalorisation ?
16 juin 2021

Lire la suite
Modalités de calcul du capital décès pour un agent décédé en 2021
17 mai 2021

Lire la suite
Reliquat de prime de service aux personnels non titulaires
17 mai 2021

Lire la suite
Rémunération d’un agent après un accident de travail
12 avril 2021

Lire la suite
Versement de la prime de service auprès des services de la Trésorerie
17 mars 2021

Lire la suite
Agent en EHPAD et droit au complément de traitement indiciaire
17 mars 2021

Lire la suite
Incidence des congés maternité, parental et maladie sur les RTT et les CP
18 janvier 2021

Lire la suite
Prime de service pour un agent en études promotionnelles
18 janvier 2021

Lire la suite
Modifications CET : quel maximum retenir ?
15 décembre 2020

Lire la suite
Prime de service avec arrêt de travail « Covid » : maladie professionnelle ou ordinaire ?
20 novembre 2020

Lire la suite
Refus de test Covid par un personnel hospitalier
14 octobre 2020

Lire la suite
Prime Grand Âge et congé de longue maladie
14 octobre 2020

Lire la suite
Déclaration handicap par le comité médical et rupture conventionnelle d’un fonctionnaire
1 octobre 2020

Lire la suite

Légal

Réponse expert

Contact

2025. Tous droits réservés

Dirigeants d’établissements de soins, institutionnels et industriels du secteur, nous vous apportons l’information et les services en ligne dont vous avez besoin pour comprendre, anticiper et prendre les bonnes décisions.

Nos autres services :