Informations juridiques

Projet d’établissement concernant la lutte contre la maltraitance
10 avril 2024

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Une note de cadrage accompagne la semaine de quatre jours dans la fonction publique
10 avril 2024

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Forfait mobilités durables dans la fonction publique hospitalière
10 avril 2024

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Stopper un congé longue durée pour l’octroi d’un congé maternité
10 avril 2024

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Délai pour prononcer l’admission en soins psychiatriques sans consentement
10 avril 2024

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La FHF diffuse un livre blanc pour déstigmatiser les métiers de la psychiatrie
10 avril 2024

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« Face à la situation des Padhue, on organise des exceptions sans volonté politique forte »
7 mars 2024

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La distribution et l’administration des médicaments en Ehpad
7 mars 2024

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Refus de titularisation d’un agent en CDD reconnu RQTH
7 mars 2024

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Les députés centristes veulent alourdir les peines en cas de violences sur les soignants
7 mars 2024

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Possibilité de joindre un protocole de test psychologique dans le dossier médical du patient
6 mars 2024

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Réquisition judiciaire et transmission de rapport circonstancié
9 février 2024

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Autonomie du CSE et formation de ses membres
9 février 2024

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Le nouveau cadre statutaire des ingénieurs hospitaliers entre enfin en vigueur
9 février 2024

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Quelles sont les conditions et modalités de résiliation d’un contrat de séjour en Ehpad ?
9 février 2024

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