Informations juridiques

Les conditions de fonctionnement pour la réadaptation à domicile sont officialisées
13 janvier 2025

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Le statut de praticien associé contractuel temporaire est officiellement créé
13 janvier 2025

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Calcul de la prime de service de 2024
13 janvier 2025

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Transmission des coordonnées privées dans le cadre d’un plan blanc
13 janvier 2025

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Que recouvre le droit à l’image des professionnels de santé et médico-sociaux ?
9 décembre 2024

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Le décret sur le registre des mandats de protection future est enfin publié
9 décembre 2024

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Un décret complète l’encadrement de l’intérim médical au sein des établissements publics
9 décembre 2024

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Conditions d’attribution du FMD pour des agents ne pratiquant pas le covoiturage ou utilisant un véhicule hybride
9 décembre 2024

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Quelles sont les obligations du professionnel de santé en cas de réquisition judiciaire ?
12 novembre 2024

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La justice rappelle les règles d’attribution des marchés par les Ehpad publics
12 novembre 2024

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Le temps partiel pour convenances personnelles s’ouvre aux hospitalo-universitaires
12 novembre 2024

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Détachement partiel d’un agent en formation pour rédiger son mémoire
12 novembre 2024

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Bénéfice du SFT pour un agent en instance de divorce
8 novembre 2024

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Le patient est-il privé de son consentement lors d’une hospitalisation sous contrainte ?
15 octobre 2024

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Les premiers diplômes universitaires sont lancés pour devenir biographe hospitalier
15 octobre 2024

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