Informations juridiques

Comment les agents publics en congé de maladie ordinaire sont-ils indemnisés ?
14 avril 2025

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Procédure à suivre en cas de dépot d’objet dans un EHPAD
14 avril 2025

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Passage d’un agent en TPT en décharge d’activité syndicale totale
14 avril 2025

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L’accueil de nuit en Ehpad s’organise par quota de façon expérimentale dans six régions
14 avril 2025

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Un nombre important d’assistants de régulation médicale pourraient ne pas être diplômés
14 avril 2025

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Les soignants peuvent réclamer la surmajoration des heures réalisées durant la crise Covid
12 mars 2025

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Un certificat vétérinaire accompagne l’accueil des animaux domestiques en Ehpad
12 mars 2025

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Assiette de la retenue sur rémunération due au titre du jour de carence en cas de maladie (FPH)
11 mars 2025

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Le secret médical d’un mineur pris en charge dans un EPSM
11 mars 2025

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Quel est le rôle de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail ?
10 février 2025

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Une licence renforcée de mandataire judiciaire à la protection des majeurs voit le jour
10 février 2025

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Le gel indiciaire et l’absence de garantie de pouvoir d’achat sont reconduits en 2025
10 février 2025

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Versement du forfait mobilité durable (FMD) pour un agent démissionnaire
10 février 2025

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Cadre légal de l’indemnité de la hausse de la CSG
7 février 2025

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Comment attribuer une prime de fin d’année et des chèques cadeaux aux professionnels ?
13 janvier 2025

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