Informations juridiques

Demande d’un syndicat concernant le plan bleu
18 mars 2020

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Dans le cadre de l’épidémie, les conseils de la vie sociale sont-ils maintenus ?
17 mars 2020

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Période de confinement et sorties demandées par la famille dans les EHPAD
17 mars 2020

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Droit de retrait pour un établissement de l’enfance dans le contexte du COVID-19
17 mars 2020

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Conditions pour la présomption de faute du médecin en cas de lésion d’un organe voisin de celui faisant objet de l’intervention
16 mars 2020

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Le contrat de projet dans la fonction publique hospitalière : les modalités d’application
16 mars 2020

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Compétences du directeur général de l’ARS exercées au nom de l’Etat
16 mars 2020

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Limite d’âge des praticiens hospitaliers pour un cumul emploi retraite
16 mars 2020

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Un directeur d’un centre hospitalier ne peut suspendre un praticien hospitalier que dans des circonstances exceptionnelles
16 mars 2020

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Nouveau dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique : l’apparition de l’arrêté fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle
16 mars 2020

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La gestion du coronavirus amène à déplafonner jusque fin juin les heures supplémentaires
14 mars 2020

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Coronavirus : Le plan blanc et bleu
14 mars 2020

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Port de la barbe et principe de laïcité et de neutralité de l’agent
13 mars 2020

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Arrêt des soins thérapeutiques d’un patient au regard de l’expertise d’un médecin spécialisé
13 mars 2020

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Déconcentration de certains actes de gestion pour la fonction publique hospitalière
12 mars 2020

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