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Accueil - Informations juridiques - Page 27
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  • Nouveautés pour les heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière (FPH)

    1 avril 2020

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  • Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle : modifications des modalités relatives à l’activité partielle

    1 avril 2020

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  • Ordonnances adoptées en application de la loi sur l’état d’urgence sanitaire

    1 avril 2020

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  • Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19

    1 avril 2020

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  • Les heures supplémentaires déplafonnées sont-elles valables pour les établissements de l’enfance ?

    27 mars 2020

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  • Quels documents doivent être transmis concernant un arrêt de travail pour garde d’enfants pendant la crise du Covid-19 ?

    27 mars 2020

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  • Refus de mission dans la fonction publique pendant le Covid-19

    27 mars 2020

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  • Gestion des arrêts et absences pendant la crise sanitaire dans la fonction publique hospitalière

    25 mars 2020

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  • Est ce qu’un établissement privé à but non lucratif MCO peut bénéficier du chômage partiel ?

    24 mars 2020

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  • Arrêt, autorisation spéciale d’absence et régime général pendant la crise sanitaire du Covid-19

    24 mars 2020

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  • Coronavirus : Le sénat vote l’état d’urgence sanitaire

    23 mars 2020

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  • Le Gouvernement détaille l’état d’urgence sanitaire dans un projet de loi

    23 mars 2020

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  • Le Covid-19 un cas de force majeure ?

    23 mars 2020

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  • Chômage partiel et cumul d’emploi pendant une crise sanitaire

    19 mars 2020

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  • Assignation de personnels dans les établissements de l’Aide Sociale à l’Enfance

    18 mars 2020

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