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Droit des patients
Ressources humaines
Organisation des établissements
Organisation interne
Qualité et gestion des risques
Contenu téléchargeable
Nouveautés pour les heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière (FPH)
1 avril 2020
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Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle : modifications des modalités relatives à l’activité partielle
1 avril 2020
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Ordonnances adoptées en application de la loi sur l’état d’urgence sanitaire
1 avril 2020
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Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19
1 avril 2020
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Les heures supplémentaires déplafonnées sont-elles valables pour les établissements de l’enfance ?
27 mars 2020
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Quels documents doivent être transmis concernant un arrêt de travail pour garde d’enfants pendant la crise du Covid-19 ?
27 mars 2020
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Refus de mission dans la fonction publique pendant le Covid-19
27 mars 2020
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Gestion des arrêts et absences pendant la crise sanitaire dans la fonction publique hospitalière
25 mars 2020
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Est ce qu’un établissement privé à but non lucratif MCO peut bénéficier du chômage partiel ?
24 mars 2020
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Arrêt, autorisation spéciale d’absence et régime général pendant la crise sanitaire du Covid-19
24 mars 2020
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Coronavirus : Le sénat vote l’état d’urgence sanitaire
23 mars 2020
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Le Gouvernement détaille l’état d’urgence sanitaire dans un projet de loi
23 mars 2020
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Le Covid-19 un cas de force majeure ?
23 mars 2020
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Chômage partiel et cumul d’emploi pendant une crise sanitaire
19 mars 2020
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Assignation de personnels dans les établissements de l’Aide Sociale à l’Enfance
18 mars 2020
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