Informations juridiques

L’indemnité inflation pour un agent à mi-temps et en activité libérale
9 février 2022

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La DGOS tente de « rendre plus attractive » la préparation au reclassement pour inaptitude
9 février 2022

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Le décret instaurant le statut unique de praticien hospitalier est publié
9 février 2022

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Un agent en recrutement peut-il demander l’effacement de son casier judiciaire ?
28 janvier 2022

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Que recouvre le « droit au remords » accordé à certains corps hospitaliers de catégorie B ?
17 janvier 2022

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Pièces consultables dans le dossier médical d’un patient
17 janvier 2022

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Suspension pour défaut de vaccination et indemnité inflation
17 janvier 2022

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Les missions du référent laïcité dans la fonction publique sont précisées par décret
14 janvier 2022

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Deux décrets revalorisent la catégorie C de la fonction publique hospitalière
14 janvier 2022

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Forfait-jours ou décompte horaires pour les cadres de la fonction publique hospitalière
16 décembre 2021

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Le remplacement fin 2022 des CTE-CHSCT par le CSE est désormais cadré par décret
15 décembre 2021

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L’indemnité pour congés non pris est prolongée jusqu’à fin janvier
15 décembre 2021

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Revalorisation du déroulement de carrière des corps paramédicaux et droit de remord
15 décembre 2021

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Rappel vaccinal obligatoire pour les professionnels de santé
14 décembre 2021

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Quel est le cadre légal applicable à la conservation des corps dans les établissements ?
25 novembre 2021

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