Informations juridiques

Quelles sont les règles de publication des offres d’emploi dans la fonction publique ?
19 mai 2022

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Envoi de l’original du dossier médical
19 mai 2022

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La fonction publique hospitalière doit se construire une conciliation locale
18 mai 2022

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Le dispositif d’abondement du plan épargne retraite des hospitalo-universitaires est cadré
17 mai 2022

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Vérification des médecins dans le process d’envoi des dossiers médicaux
12 avril 2022

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Agent de la fonction publique hospitalière et congé pour convenances personnelles
12 avril 2022

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L’élargissement des primes Ségur fait toujours des laissés-pour-compte
12 avril 2022

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Le doublement jusque fin avril de la majoration des heures supplémentaires est cadré
12 avril 2022

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Comment gérer l’argent et les objets personnels des résidents sous tutelle ?
7 avril 2022

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Comment gérer une situation d’abandon de poste dans la fonction publique ?
18 mars 2022

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Décès de résident à l’EHPAD et législation funéraire
18 mars 2022

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Nouvelles dispositions du Code général de la fonction publique
18 mars 2022

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Une proposition de loi vise à réécrire le dispositif de médiation
17 mars 2022

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La réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics déroute les directeurs
17 mars 2022

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Réglementation concernant les effets personnels des patients en cas de décès
9 février 2022

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