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Accueil - Informations juridiques - Page 16
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  • Promulgation de la Loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

    18 novembre 2021

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  • Agent travaillant en EHPAD qui exerce en plus une activité non déclarée - hospimedia reponse expert

    Agent travaillant en EHPAD qui exerce en plus une activité non déclarée

    16 novembre 2021

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  • Suspension pour non-respect de l'obligation vaccinale et cumul d'activité - hospimedia reponse expert

    Suspension pour non-respect de l’obligation vaccinale et cumul d’activité

    16 novembre 2021

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  • La revalorisation annoncée des directeurs des soins est accueillie en demi-teinte

    15 novembre 2021

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  • Le Gouvernement étend les revalorisations Ségur au secteur du handicap

    15 novembre 2021

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  • Modification du champ des bénéficiaires de l’indemnité de sujétion spéciale et création d’une indemnité spécifique

    15 novembre 2021

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  • Modification des congés de maternité et liés aux charges parentales

    15 novembre 2021

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  • Les modalités de détermination du montant de la prime de service attribuée au titre de l’année 2021 dans la fonction publique hospitalière

    2 novembre 2021

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  • Quel est le cadre légal du temps de travail dans la fonction publique territoriale ?

    28 octobre 2021

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  • Quelles sont les sanctions applicables en cas d’inobservation de l’obligation vaccinale ?

    13 octobre 2021

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  • Conseil de vie sociale : organisme gestionnaire, révocation de représentant et vote

    13 octobre 2021

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  • Suspension pour non-respect de l'obligation vaccinale et indemnité de fin de contrat - hospiemdia reponse expert

    Suspension pour non-respect de l’obligation vaccinale et indemnité de fin de contrat

    13 octobre 2021

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  • Les directeurs des soins lancent leurs journées avec des attentes fortes de revalorisation

    12 octobre 2021

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  • L’ouverture du rappel aux professionnels de santé s’inscrit dans la stratégie vaccinale

    12 octobre 2021

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  • Communication d’informations personnelles à un tiers

    16 septembre 2021

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