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Accueil - Informations juridiques - Page 13
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  • Placement en EHPAD d’un majeur protégé par une habilitation familiale

    16 septembre 2022

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  • Quelles sont les règles qui s’imposent aux hôpitaux pour l’achat de véhicules propres ?

    25 août 2022

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  • Le transfert du compte épargne temps d’un agent détaché n’est pas valable sans convention

    25 août 2022

    Lire la suite

  • Le Conseil constitutionnel statue sur l’interdiction de don par un patient à ses soignants

    25 août 2022

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  • consentement à la vaccination

    Consentement à la vaccination contre la Covid-19 en cas d’opposition des proches – résident en EHPAD

    25 août 2022

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  • Congés annuels d'un agent suspendu à titre conservatoire (FPH) - hospimedia reponse expert

    Congés annuels d’un agent suspendu à titre conservatoire (FPH)

    25 août 2022

    Lire la suite
  • planning d'astreinte

    Comment gérer la pose et la planification des congés annuels dans la fonction publique ?

    18 juillet 2022

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  • Un arrêté étend les possibilités de vacation des étudiants en santé non médicaux

    18 juillet 2022

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  • Possibilité de gratuité des frais de transmission du dossier médical

    18 juillet 2022

    Lire la suite
  • Accompagnement par des représentants du personnel à des entretiens hors procédure disciplinaire - hospimedia reponse expert

    Accompagnement par des représentants du personnel à des entretiens hors procédure disciplinaire

    18 juillet 2022

    Lire la suite

  • La revalorisation de 3,5% du point d’indice est désormais cadrée par décret

    18 juillet 2022

    Lire la suite

  • Incidences sur la retraite des agents rejoignant la Catégorie A par concours réservé

    21 juin 2022

    Lire la suite

  • La refonte des commissions administratives paritaires hospitalières est cadrée par décrets

    21 juin 2022

    Lire la suite

  • Le Conseil d’État annule la suspension d’un agent d’Ehpad pour défaut de vaccination Covid

    21 juin 2022

    Lire la suite
  • modalités relatives à la rémunération du 1er mai dans la fonction publique - hospimedia réponse expert

    Les modalités relatives à la rémunération du 1er mai dans la fonction publique

    21 juin 2022

    Lire la suite
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