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Consultations médicales numériques et responsabilité de l’établissement
20 février 2020

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Congé sans solde et réintégration en EHPAD
20 février 2020

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Communications des informations médicales : le droit des proches
20 février 2020

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Communication de dossier médical
20 février 2020

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Continuité de service et agents en repos
11 février 2020

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Date de parution et enjeux du référentiel de la certification V2020
11 février 2020

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Obligation annuelle de travail pour un agent ayant bénéficié d’une période de congé bonifié
13 janvier 2020

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Conservation des archives papiers dans le cadre du DPI
13 janvier 2020

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Exclusion temporaire et arrêt maladie
16 décembre 2019

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Délai réglementaire du constat de décès en hospitalisation complète
16 décembre 2019

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Conditions d’accès d’un salarié licencié à son dossier disciplinaire
14 novembre 2019

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Exercice d’une activité de traitement du cancer sans autorisation
14 novembre 2019

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Transport d’un patient en soins psychiatriques à la demande d’un représentant de l’Etat
8 octobre 2019

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Cours de sport délivrés aux femmes enceintes
8 octobre 2019

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Signature d’un contrat d’admission d’un résident sans mesure de protection juridique
9 septembre 2019

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