Exemples de questions juridiques

Chômage partiel et cumul d’emploi pendant une crise sanitaire
19 mars 2020

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Assignation de personnels dans les établissements de l’Aide Sociale à l’Enfance
18 mars 2020

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Demande d’un syndicat concernant le plan bleu
18 mars 2020

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Dans le cadre de l’épidémie, les conseils de la vie sociale sont-ils maintenus ?
17 mars 2020

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Période de confinement et sorties demandées par la famille dans les EHPAD
17 mars 2020

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Droit de retrait pour un établissement de l’enfance dans le contexte du COVID-19
17 mars 2020

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Utilisation du téléphone portable personnel sur le lieu de travail
21 février 2020

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Souscription à une assurance responsabilité civile (IFSI)
21 février 2020

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Signature d’un contrat de séjour à un usager qui entre en EHPAD
21 février 2020

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Responsabilité : SMUR sans médecin
21 février 2020

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Mobilité du personnel lors de la fusion d’établissements publics de santé
21 février 2020

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Mise en oeuvre d’une procédure de soins palliatifs
21 février 2020

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La poursuite d’activité d’un praticien hospitalier (temps complet) au-delà de l’âge de 70 ans
20 février 2020

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Conventionnement groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) et centre hospitalier (CH)
20 février 2020

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Contrat de séjour au sein d’un établissement public
20 février 2020

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