De nouvelles modalités ont été présentées dans le Vademecum du 23 octobre détaillant les différents dispositifs et proposant un cadre de référence pour les prioriser et les articuler entre eux.
Face à d’importants besoins en renforts de personnels de santé dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, les Agences régionales de santé (ARS), les établissements de santé et les établissements médico-sociaux peuvent s’appuyer sur plusieurs dispositifs.
Afin de permettre une meilleure appropriation de ces dispositifs, ce Vademecum vise à les présenter et propose un cadre de référence pour les prioriser et les articuler entre eux ; ce dernier se compose en deux parties :
- une synthèse des actions RH à mettre en oeuvre ;
- les conditions et moyens de mobilisation des professionnels et étudiants en santé.
Partie 1 : Synthèse des actions RH à mettre en oeuvre
Détails des dispositifs
Quatre dispositifs sont détaillés : les autorisations spéciales d’absence, le dispositif de taxis ou de remboursement des frais de transports pour les agents venant en renfort dans un autre établissement, la prise en charge des frais de garde d’enfants pour les agents renonçant à leurs congés dans le cadre de la crise épidémique et enfin l’exonération des frais d’hébergement pour les personnels qui viennent en renfort dans un établissement autre que le leur.
- Les autorisations spéciales d’absence
L’agent public placé en ASA est considéré comme exerçant ses fonctions (l’agent public perçoit son entière rémunération : le versement de la prime de service est maintenu pendant cette absence, l’agent conserve également ses droits à avancement et à pension de retraite.)
Le nombre d’ASA en période d’urgence sanitaire n’est pas plafonné et le dispositif ad-hoc a été réactivé.
- Dispositif de taxis ou de remboursement des frais de transport pour les agents venant en renfort dans un autre établissement
L’employeur peut mettre en place un dispositif pour faciliter les déplacements des personnels mobilisés en renfort pendant cette période épidémique. En ce sens, la possibilité de recourir à un taxi existe et les établissements seront tenus de mettre en place une procédure permettant aux agents de bénéficier de ce service sans avance de frais et donc, la facturation sera faite directement à l‘établissement de santé ou médico-social sur un abonnement de taxis dédié.
