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Actualité juridique

Accueil - Covid-19 - Actualité juridique
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  • Le Conseil d’État annule la suspension d’un agent d’Ehpad pour défaut de vaccination Covid

    21 juin 2022

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  • Promulgation de la Loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

    18 novembre 2021

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  • Les règles de protection des agents publics vulnérables au Covid-19 sont remaniées

    16 septembre 2021

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  • Covid-19 : L’ instauration d’une indemnité de congé non pris pour des raisons de service

    1 avril 2021

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  • La coopération Ehpad-hôpital « s’est avérée vitale » durant la crise sanitaire

    16 mars 2021

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  • Quels sont les droits des agents titulaires en cas de congés non pris ?

    1 mars 2021

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  • Comment recueillir le consentement à la vaccination anti-Covid des résidents d’Ehpad ?

    3 février 2021

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  • Les missions des services de santé au travail seront réadaptées à l’urgence sanitaire

    18 janvier 2021

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  • Covid-19 : Suspension temporaire du jour de carence de l’agent en congé maladie

    15 janvier 2021

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  • Visioconférence pour l’organisation des examens et concours – Covid-19

    12 janvier 2021

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  • Indemnité compensatrice de congés non pris pour des raisons de service – Covid-19

    31 décembre 2020

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  • Un protocole fixe les conditions de sortie des résidents d’Ehpad pour les fêtes

    16 décembre 2020

    Lire la suite
  • Le Sénat suspend le jour de carence dans la fonction publique en cas de Covid-19

    16 décembre 2020

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  • La fonction publique n’aura pas de nouvelle suspension généralisée du jour de carence

    20 novembre 2020

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  • Modalités de mobilisation des personnels dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19

    27 octobre 2020

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