La Prime Covid-19 a été instaurée par décret au mois de mai 2020. Charlotte, juriste en droit de la santé chez HOSPIMEDIA Réponse Expert, vous détaille tout ce qu’il faut retenir sur cette prime exceptionnelle accordée à certains agents.
Afin de reconnaitre la forte mobilisation des personnels hospitaliers, dans le cadre de la gestion du Covid-19, le décret du 14 mai 2020 est venu instaurer une prime exceptionnelle.
La liste des bénéficiaires de cette prime est mentionnée à l’article 1 du décret du 14 mai 2020. Récemment, le décret du 12 juin 2020 est venu élargir cette liste, puisque sont désormais concernés les agents exerçant en Ehpad. Ne sont pas concernés par cette prime exceptionnelle issue de ces deux décrets les agents exerçant dans le secteur privé. Néanmoins, prochainement, un décret viendra préciser les conditions d’attribution de cette prime pour ces derniers.
Afin de pouvoir bénéficier de cette prime, l’agent doit pouvoir justifier d’un exercice effectif de ses fonctions, y compris en télétravail lors d’une période de référence. Cette période s’étend du 1er mars 2020 au 30 avril 2020.
Deux situations sont à distinguer concernant le montant de cette prime. D’une part, si l’agent a exercé dans l’un des départements dits de premier groupe, c’est à dire les départements les plus touchés par le Coronavirus, alors la prime s’élèvera à 1500 euros. À l’inverse, si l’agent a exercé dans l’un des départements dits de deuxième groupe, c’est à dire les moins touchés par le coronavirus, la prime s’élèvera à 500 euros. Il est possible pour le chef d’établissement de déroger à ce montant des 500 euros.
Le montant de la prime Covid-19 peut également être réduit de moitié en cas d’absence de l’agent. Cette absence doit être de quinze jours calendaires lors de la période de référence qui, je vous le rappelle, est du 1er mars 2020 au 30 avril 2020. Cependant, il faut savoir que ne sont pas considérées comme des absences les congés maladies*, les maladies professionnelles*, les accidents du travail*, les RTT ou encore les congés annuels. À l’inverse sont considérés comme des absences, et subissent alors un abattement de la prime, les autorisations spéciales d’absences.
Pour toute autre question relative à la prime exceptionnelle, n’hésitez pas à poser votre question à nos juristes spécialisés.
* dès lors qu’ils bénéficient d’une présomption d’imputabilité au virus Covid-19
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