Informations juridiques

Visioconférence pour l’organisation des examens et concours – Covid-19
12 janvier 2021

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Indemnité compensatrice de congés non pris pour des raisons de service – Covid-19
31 décembre 2020

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Mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique
16 décembre 2020

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Un protocole fixe les conditions de sortie des résidents d’Ehpad pour les fêtes
16 décembre 2020

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Le Sénat suspend le jour de carence dans la fonction publique en cas de Covid-19
16 décembre 2020

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Comment récupérer une dette non couverte pour un EHPAD ?
15 décembre 2020

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Modifications CET : quel maximum retenir ?
15 décembre 2020

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Contrôle de légalité : obligation, procédures et liste de documents
20 novembre 2020

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Prime de service avec arrêt de travail « Covid » : maladie professionnelle ou ordinaire ?
20 novembre 2020

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Un véritable arsenal pour encourager les recrutements en Ehpad se déploie
20 novembre 2020

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La fonction publique n’aura pas de nouvelle suspension généralisée du jour de carence
20 novembre 2020

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Indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires
30 octobre 2020

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Attribution de l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique
29 octobre 2020

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Modalités de mobilisation des personnels dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19
27 octobre 2020

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Interview vidéo : le Compte Épargne Temps
14 octobre 2020

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