Informations juridiques

Quels sont les droits des agents titulaires en cas de congés non pris ?
1 mars 2021

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Versement du complémentaire de traitement indiciaire étendu à certains agents de la fonction publique
25 février 2021

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Nouveau cadre juridique de la négociation et des accords collectifs dans la fonction publique
24 février 2021

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Une avancée majeure pour les agents publics : la prise en charge de la protection sociale complémentaire par l’employeur public
24 février 2021

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Une indemnisation dommages-ouvrage couvre-t-elle de futurs dommages ?
15 février 2021

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Référent harcèlement au sein du CSE
15 février 2021

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Une nouvelle voie d’accès réservée s’ouvre à l’EHESP aux concours de DH et D3S
15 février 2021

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18 500 agents hospitaliers sociaux et médico-sociaux seront revalorisés au 1er juin
15 février 2021

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Fixation du montant 2021 de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie
10 février 2021

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Comment recueillir le consentement à la vaccination anti-Covid des résidents d’Ehpad ?
3 février 2021

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Le Gouvernement poursuit sa validation des transpositions des accords du Ségur de la santé
18 janvier 2021

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Les missions des services de santé au travail seront réadaptées à l’urgence sanitaire
18 janvier 2021

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Incidence des congés maternité, parental et maladie sur les RTT et les CP
18 janvier 2021

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Prime de service pour un agent en études promotionnelles
18 janvier 2021

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Covid-19 : Suspension temporaire du jour de carence de l’agent en congé maladie
15 janvier 2021

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