Informations juridiques

Prime de service pour les agents de la FPH
14 décembre 2022

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Élargissement du bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics
14 décembre 2022

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Comment recueillir et traiter en interne les signalements des lanceurs d’alerte ?
14 novembre 2022

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La manipulation des résidents en EHPAD
14 novembre 2022

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Modalités du tirage au sort dans le cadre des élections professionnelles
14 novembre 2022

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Quelles nouvelles informations doivent intégrer les contrats de séjour des Ehpad ?
14 novembre 2022

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L’auto-administration de médicaments par un patient hospitalisé est autorisée
14 novembre 2022

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Dérogation à l’amplitude horaire maximale des astreintes
17 octobre 2022

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Obligations des établissements psychiatriques spécialisés concernant les personnes irresponsables pénalement
17 octobre 2022

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Les taux de promotion et le cadrage de la prime de service 2021 sont reconduits en 2022
17 octobre 2022

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Le corpus de textes liés aux autorisations en psychiatrie est officiellement publié
17 octobre 2022

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Comment supporter la hausse du prix des matières premières dans l’exécution des marchés ?
17 octobre 2022

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Les 7 500 Ehpad seront contrôlés durant deux ans sur pièces ou sur place
16 septembre 2022

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Le privé non lucratif va bénéficier du dégel du point d’indice de la fonction publique
16 septembre 2022

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Cadre des élections professionnelles et vote électronique
16 septembre 2022

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