Informations juridiques

Présence des directeurs adjoints en séance CSE et F3SCT
14 mars 2023

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Quelles évolutions sont apportées au conseil de la vie sociale au 1er janvier 2023 ?
14 mars 2023

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La création d’un troisième cycle universitaire pour les sages-femmes est adoptée
14 février 2023

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Possibilité de réquisitionner les salariés et les rappeler de congés pour assurer la continuité de service
14 février 2023

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Répartition des heures de délégation avec la mise en place du nouveau CSE
14 février 2023

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Quels sont les mécanismes et dispositifs mis en œuvre dans le cadre de la fin de vie ?
14 février 2023

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La remise à plat des rémunérations des agents publics réaffirmera le cadre statutaire
14 février 2023

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Comment attribuer une prime de fin d’année et des chèques cadeaux aux professionnels ?
16 janvier 2023

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Des assouplissements au Code de la commande publique sont précisés
16 janvier 2023

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Un nouveau décret cadre l’extinction du statut de praticien associé
16 janvier 2023

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Désignation du représentant du CSE au conseil de surveillance en cas d’égalité des voix des organisations syndicales
16 janvier 2023

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Contraintes dans les programmes de soins
16 janvier 2023

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Quelles sont les conséquences d’un engagement de servir au sein de la fonction publique ?
14 décembre 2022

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La médiation doit encore monter en puissance dans la fonction publique hospitalière
14 décembre 2022

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Un arrêté précise les compétences requises pour une HAD de mention réadaptation
14 décembre 2022

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