Nos ressources

Nos ressourcesexpertadmin2026-05-04T13:00:11+02:00

Demande de titularisation de droit par un contractuel RQTH
7 juillet 2025

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Comment le droit de se taire est-il appliqué dans la fonction publique ?
10 juin 2025

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Le nouveau cadrage réglementaire des astreintes et de l’intérim fait l’objet de précisions
10 juin 2025

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Le mécanisme de surmajoration des heures supplémentaires est prorogé jusqu’à fin septembre
10 juin 2025

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Cadre juridique du président d’un Conseil de la Vie Sociale
10 juin 2025

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Conséquences de l’absence des ratios pour les avancements de grade 2025
10 juin 2025

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Quel cadre juridique s’applique à l’information des familles après le décès d’un proche ?
13 mai 2025

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La très attendue primo-prescription des infirmiers en pratique avancée est officialisée
13 mai 2025

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L’accompagnement de la grossesse des hospitaliers stagiaires est renforcé à l’école
13 mai 2025

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Congé parental de droit à deux praticiens exerçant dans la même structure
13 mai 2025

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Recours à la contention en EHPAD : Définition et responsabilités
13 mai 2025

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Comment les agents publics en congé de maladie ordinaire sont-ils indemnisés ?
14 avril 2025

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Procédure à suivre en cas de dépot d’objet dans un EHPAD
14 avril 2025

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Passage d’un agent en TPT en décharge d’activité syndicale totale
14 avril 2025

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L’accueil de nuit en Ehpad s’organise par quota de façon expérimentale dans six régions
14 avril 2025

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