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Accueil - Informations juridiques - Actualité juridique - Page 16
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  • Quarantaine et isolement durant la crise sanitaire : la fixation de la procédure de contestation devant le JLD

    5 juin 2020

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  • Mesures de prolongation : prise en charge des prestations en espèces pour les personnes exposées au Covid-19

    4 juin 2020

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  • Agents publics en situation de handicap : l’adaptation du poste de travail

    25 mai 2020

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  • Précisions sur la composition et le fonctionnement du Comité de contrôle et de liaison covid-19

    25 mai 2020

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  • Mise en oeuvre des Plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique

    14 mai 2020

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  • Les nouvelles modifications de l’organisation du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

    14 mai 2020

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  • Comment assurer la gouvernance de ses instances administratives pendant la crise ?

    12 mai 2020

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  • Les règles de la prime Covid-19 pour le secteur médico-social tardent à venir

    12 mai 2020

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  • Mesures de sécurisation financière pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux

    4 mai 2020

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  • Prise en charge des frais de repas des agents de la fonction publique hospitalière – Covid-19

    4 mai 2020

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  • Mise en place d’un temps partiel annualisé pour les agents publics civils élevant un enfant de moins de trois ans

    27 avril 2020

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  • Covid-19 : Modification de la procédure de délivrance des arrêts de travail dérogatoires

    27 avril 2020

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  • Publication de l’ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19

    20 avril 2020

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  • Fonction publique hospitalière : création d’une prime d’intéressement collectif liée à la qualité du service rendu

    20 avril 2020

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  • Nouveau dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique

    15 avril 2020

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