Informations juridiques

Reliquat de prime de service aux personnels non titulaires
17 mai 2021

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Le nouveau cadre juridique des soins psychiatriques sans consentement
11 mai 2021

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Quels sont les cas d’ouverture du droit à l’indemnisation chômage pour les agents ?
6 mai 2021

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À quelles conditions les agents peuvent-ils cumuler plusieurs activités ?
13 avril 2021

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La friction hydroalcoolique avant de toucher un patient pour un soin réfrène encore
13 avril 2021

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Les praticiens peuvent maintenir 10 jours de plus en 2021 sur leur compte épargne temps
12 avril 2021

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Rémunération d’un agent après un accident de travail
12 avril 2021

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Ehpad public et vente de biens immobiliers et mobiliers
12 avril 2021

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Concours et examens de la fonction publique : suppression des limites au nombre de présentations
2 avril 2021

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Covid-19 : L’ instauration d’une indemnité de congé non pris pour des raisons de service
1 avril 2021

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Nouvelle avancée pour la vaccination Covid-19 : la faculté pour les infirmiers de vacciner
31 mars 2021

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Versement de la prime de service auprès des services de la Trésorerie
17 mars 2021

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Agent en EHPAD et droit au complément de traitement indiciaire
17 mars 2021

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Des flashs sécurité patient issus d’événements indésirables graves liés aux soins arrivent
16 mars 2021

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La coopération Ehpad-hôpital « s’est avérée vitale » durant la crise sanitaire
16 mars 2021

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