Informations juridiques

Reclassement d’agent et impossibilité d’aménagement de poste
8 juillet 2021

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Quels sont les délais de conservation des archives ?
24 juin 2021

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Monique Iborra finalise une proposition de loi pour préserver l’autonomie des âgés
16 juin 2021

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L’arrivée du CSE promet de chambouler fin 2022 le dialogue direction-syndicats
16 juin 2021

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Biens des patients : responsabilité du patient ou de l’établissement ?
16 juin 2021

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À qui s’adresse la prime temporaire de revalorisation ?
16 juin 2021

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Le cadre de la période de préparation au reclassement du fonctionnaire
1 juin 2021

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Modification du régime des autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds.
28 mai 2021

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Quelles sont les conditions d’accès au dossier médical par les ayants droit ?
27 mai 2021

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Le nouvel encadrement juridique et fiscal des CPTS et des MSP
27 mai 2021

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Hôpitaux de proximité : labellisation, gouvernance et fonctionnement
26 mai 2021

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Identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l’assurance maladie
25 mai 2021

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Les conditions d’inscription sur les listes des hôpitaux de proximité sont précisées
17 mai 2021

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Le nouveau protocole Ehpad acte la réouverture de tous les accueils de jour
17 mai 2021

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Modalités de calcul du capital décès pour un agent décédé en 2021
17 mai 2021

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