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Droit des patients
Ressources humaines
Organisation des établissements
Organisation interne
Qualité et gestion des risques
Contenu téléchargeable
Comment encadrer la liberté sexuelle dans les établissements ?
12 avril 2023
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Forfait-jours obligatoire et paiement d’heures supplémentaires (FPH)
12 avril 2023
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Modalités relatives au recours à la publicité par un EHPAD
12 avril 2023
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Les taux de promotion connaissent de profonds changements en 2023-2024
14 mars 2023
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Une unité pour malades difficiles peut s’implanter hors du site autorisé en psychiatrie
14 mars 2023
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Règles d’alimentation du CET avec des jours de congés annuels (FPH)
14 mars 2023
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Présence des directeurs adjoints en séance CSE et F3SCT
14 mars 2023
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Quelles évolutions sont apportées au conseil de la vie sociale au 1er janvier 2023 ?
14 mars 2023
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La création d’un troisième cycle universitaire pour les sages-femmes est adoptée
14 février 2023
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Possibilité de réquisitionner les salariés et les rappeler de congés pour assurer la continuité de service
14 février 2023
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Répartition des heures de délégation avec la mise en place du nouveau CSE
14 février 2023
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Quels sont les mécanismes et dispositifs mis en œuvre dans le cadre de la fin de vie ?
14 février 2023
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La remise à plat des rémunérations des agents publics réaffirmera le cadre statutaire
14 février 2023
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Comment attribuer une prime de fin d’année et des chèques cadeaux aux professionnels ?
16 janvier 2023
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Des assouplissements au Code de la commande publique sont précisés
16 janvier 2023
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