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Mise à disposition de matériel médical par un prestataire et respect du libre choix par le patient
13 février 2020

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Le décret relevant les seuils des marchés à 40 000 € est publié
18 décembre 2019

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Le droit actuel suffirait à encadrer les responsabilités des médecins utilisant l’IA
8 octobre 2019

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La procédure d’approbation des GCSMS est facilitée parmi diverses mesures de simplification
9 septembre 2019

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L’arrêté approuvant l’accord sur les communautés professionnelles de territoire est paru
9 septembre 2019

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L’intervention en autisme se décline désormais à travers deux certificats nationaux
2 juillet 2019

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Le décret préfigurant la réforme de la tarification des Saad est paru
6 juin 2019

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L’organisation et le fonctionnement des pharmacies à usage intérieur sont remodelés
6 juin 2019

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Le cadre général du traitement de l’identifiant Nir est fixé
3 mai 2019

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