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Accueil - Informations juridiques - Actualité juridique - Page 13
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  • Nouveau cadre juridique de la négociation et des accords collectifs dans la fonction publique

    24 février 2021

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  • Une avancée majeure pour les agents publics : la prise en charge de la protection sociale complémentaire par l’employeur public

    24 février 2021

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  • Une nouvelle voie d’accès réservée s’ouvre à l’EHESP aux concours de DH et D3S

    15 février 2021

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  • 18 500 agents hospitaliers sociaux et médico-sociaux seront revalorisés au 1er juin

    15 février 2021

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  • Fixation du montant 2021 de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie

    10 février 2021

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  • Comment recueillir le consentement à la vaccination anti-Covid des résidents d’Ehpad ?

    3 février 2021

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  • Le Gouvernement poursuit sa validation des transpositions des accords du Ségur de la santé

    18 janvier 2021

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  • Les missions des services de santé au travail seront réadaptées à l’urgence sanitaire

    18 janvier 2021

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  • Covid-19 : Suspension temporaire du jour de carence de l’agent en congé maladie

    15 janvier 2021

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  • Visioconférence pour l’organisation des examens et concours – Covid-19

    12 janvier 2021

    Lire la suite
  • Indemnité compensatrice de congés non pris pour des raisons de service – Covid-19

    31 décembre 2020

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  • Mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique

    16 décembre 2020

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  • Un protocole fixe les conditions de sortie des résidents d’Ehpad pour les fêtes

    16 décembre 2020

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  • Le Sénat suspend le jour de carence dans la fonction publique en cas de Covid-19

    16 décembre 2020

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  • Un véritable arsenal pour encourager les recrutements en Ehpad se déploie

    20 novembre 2020

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