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Accueil - Informations juridiques - Actualité juridique - Page 11
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  • Les modalités d’octroi et de maintien du temps partiel pour raison de santé sont précisées

    25 août 2021

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  • L’évolution du temps partiel pour raison thérapeutique des fonctionnaires hospitaliers

    23 août 2021

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  • Promulgation de la loi visant à renforcer la prévention en santé au travail

    23 août 2021

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  • Quels sont les délais applicables à la procédure du congé imputable au service ?

    29 juillet 2021

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  • Fonction publique hospitalière : précisions sur la prime d’engagement collectif

    26 juillet 2021

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  • Une proposition vise à permettre à un soignant en congé parental d’exercer en cas de crise

    8 juillet 2021

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  • La catégorie C va connaître une hausse salariale ciblée de plusieurs dizaines d’euros

    8 juillet 2021

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  • Quels sont les délais de conservation des archives ?

    24 juin 2021

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  • Monique Iborra finalise une proposition de loi pour préserver l’autonomie des âgés

    16 juin 2021

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  • L’arrivée du CSE promet de chambouler fin 2022 le dialogue direction-syndicats

    16 juin 2021

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  • Le cadre de la période de préparation au reclassement du fonctionnaire

    1 juin 2021

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  • Modification du régime des autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds.

    28 mai 2021

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  • Quelles sont les conditions d’accès au dossier médical par les ayants droit ?

    27 mai 2021

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  • Le nouvel encadrement juridique et fiscal des CPTS et des MSP

    27 mai 2021

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  • Hôpitaux de proximité : labellisation, gouvernance et fonctionnement

    26 mai 2021

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