Informations juridiques

Délai réglementaire du constat de décès en hospitalisation complète
16 décembre 2019

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Les contrats à durée déterminée jouent plusieurs rôles dans l’attractivité des Ehpad
14 novembre 2019

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La classification fonctionnelle des directeurs d’hôpital apparaît de plus en plus obsolète
14 novembre 2019

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Conditions d’accès d’un salarié licencié à son dossier disciplinaire
14 novembre 2019

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Exercice d’une activité de traitement du cancer sans autorisation
14 novembre 2019

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L’ex-directeur de l’Ehpad de Firmi accusé d’espionner ses salariés par vidéosurveillance est relaxé
8 octobre 2019

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Le droit actuel suffirait à encadrer les responsabilités des médecins utilisant l’IA
8 octobre 2019

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Transport d’un patient en soins psychiatriques à la demande d’un représentant de l’Etat
8 octobre 2019

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Cours de sport délivrés aux femmes enceintes
8 octobre 2019

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La procédure d’approbation des GCSMS est facilitée parmi diverses mesures de simplification
9 septembre 2019

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Signature d’un contrat d’admission d’un résident sans mesure de protection juridique
9 septembre 2019

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L’arrêté approuvant l’accord sur les communautés professionnelles de territoire est paru
9 septembre 2019

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La prescription des médecins coordonnateurs en Ehpad est autorisée hors urgence
5 août 2019

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Le diplôme d’assistant de régulation médicale est désormais sur les rails
5 août 2019

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Octroi d’un CLD à un fonctionnaire et demande de mise en retraite pour invalidité
5 août 2019

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