Droits des patients

Le droit d’accès à la lecture des transmissions de soins au sein d’un EHPAD public
18 septembre 2025

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Le nouvel arrêté définissant les modes de prise en charge en psychiatrie est publié
20 août 2025

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Procédure à suivre en cas de dépot d’objet dans un EHPAD
14 avril 2025

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Le décret sur le registre des mandats de protection future est enfin publié
9 décembre 2024

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Interdiction de visite par les directeurs d’établissement
14 mai 2024

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Quelles sont les conditions et modalités de résiliation d’un contrat de séjour en Ehpad ?
9 février 2024

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La désignation de la sage-femme référente est précisée par décret
14 novembre 2023

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Violence entre résidents, certificat initial et responsabilité applicable
18 octobre 2023

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Obligation alimentaire de la part des enfants d’un résident en EHPAD
14 septembre 2023

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Un outil pour des mesures anticipées en psychiatrie dédié aux adolescents est diffusé
11 septembre 2023

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Directives anticipées pour personne sous tutelle
10 août 2023

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Suppression et modification des informations du dossier médical des patients par un soignant
17 juillet 2023

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Un plan d’accompagnement des maladies chroniques se déploie dans la fonction publique
21 juin 2023

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Conservation numérique des dossiers sociaux des patients en établissement de santé privé
15 mai 2023

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Comment encadrer la liberté sexuelle dans les établissements ?
12 avril 2023

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