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Droits des patients

Accueil - Droits des patients - Page 2
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  • Quelles évolutions sont apportées au conseil de la vie sociale au 1er janvier 2023 ?

    14 mars 2023

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  • Quels sont les mécanismes et dispositifs mis en œuvre dans le cadre de la fin de vie ?

    14 février 2023

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  • programme de soins psychiatrie

    Contraintes dans les programmes de soins

    16 janvier 2023

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  • L’auto-administration de médicaments par un patient hospitalisé est autorisée

    14 novembre 2022

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  • lit hopital

    Obligations des établissements psychiatriques spécialisés concernant les personnes irresponsables pénalement

    17 octobre 2022

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  • Placement en EHPAD d’un majeur protégé par une habilitation familiale

    16 septembre 2022

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  • Le Conseil constitutionnel statue sur l’interdiction de don par un patient à ses soignants

    25 août 2022

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  • consentement à la vaccination

    Consentement à la vaccination contre la Covid-19 en cas d’opposition des proches – résident en EHPAD

    25 août 2022

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  • Possibilité de gratuité des frais de transmission du dossier médical

    18 juillet 2022

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  • Comment recueillir le consentement à la vaccination anti-Covid des résidents d’Ehpad ?

    3 février 2021

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  • Accès au dossier médical d’un parent décédé par un mineur

    26 août 2020

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  • Liberté d’aller et venir et sécurité sanitaire pendant le Covid-19

    15 juin 2020

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  • Arrêt des soins thérapeutiques d’un patient au regard de l’expertise d’un médecin spécialisé

    13 mars 2020

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  • Signature d’un contrat de séjour à un usager qui entre en EHPAD

    21 février 2020

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  • Mise en oeuvre d’une procédure de soins palliatifs

    21 février 2020

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