Droits des patients

Quelles évolutions sont apportées au conseil de la vie sociale au 1er janvier 2023 ?
14 mars 2023

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Quels sont les mécanismes et dispositifs mis en œuvre dans le cadre de la fin de vie ?
14 février 2023

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Contraintes dans les programmes de soins
16 janvier 2023

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L’auto-administration de médicaments par un patient hospitalisé est autorisée
14 novembre 2022

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Obligations des établissements psychiatriques spécialisés concernant les personnes irresponsables pénalement
17 octobre 2022

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Placement en EHPAD d’un majeur protégé par une habilitation familiale
16 septembre 2022

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Le Conseil constitutionnel statue sur l’interdiction de don par un patient à ses soignants
25 août 2022

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Consentement à la vaccination contre la Covid-19 en cas d’opposition des proches – résident en EHPAD
25 août 2022

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Possibilité de gratuité des frais de transmission du dossier médical
18 juillet 2022

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Comment recueillir le consentement à la vaccination anti-Covid des résidents d’Ehpad ?
3 février 2021

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Accès au dossier médical d’un parent décédé par un mineur
26 août 2020

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Liberté d’aller et venir et sécurité sanitaire pendant le Covid-19
15 juin 2020

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Arrêt des soins thérapeutiques d’un patient au regard de l’expertise d’un médecin spécialisé
13 mars 2020

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Signature d’un contrat de séjour à un usager qui entre en EHPAD
21 février 2020

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Mise en oeuvre d’une procédure de soins palliatifs
21 février 2020

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