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Accueil - Covid-19 - Actualité juridique - Page 3
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  • Covid-19 : Modification de la procédure de délivrance des arrêts de travail dérogatoires

    27 avril 2020

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  • Publication de l’ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19

    20 avril 2020

    Lire la suite
  • Covid-19 : Recours en référé-liberté pour les tests de dépistage et traitement par l’hydroxychloroquine et l’azithromycine

    15 avril 2020

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  • FPH : Heures supplémentaires et leur dépassement pendant le Covid-19

    9 avril 2020

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  • Coronavirus : Les recours en référé-liberté

    9 avril 2020

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  • Droit de retrait dans la fonction publique dans le cadre de la crise sanitaire

    9 avril 2020

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  • Rapport du Président de la République relatif à l’Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020

    8 avril 2020

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  • Comment les marchés publics s’adaptent à la crise sanitaire ?

    8 avril 2020

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  • L’exposition des soignants au coronavirus ne suffit pas à légitimer un droit de retrait

    8 avril 2020

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  • L’indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés dans le cadre du Covid-19

    8 avril 2020

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  • Nouveautés pour les heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière (FPH)

    1 avril 2020

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  • Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle : modifications des modalités relatives à l’activité partielle

    1 avril 2020

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  • Ordonnances adoptées en application de la loi sur l’état d’urgence sanitaire

    1 avril 2020

    Lire la suite
  • Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19

    1 avril 2020

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  • Coronavirus : Le sénat vote l’état d’urgence sanitaire

    23 mars 2020

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