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Responsabilité de l’EHPAD face aux sorties organisées par les proches en unité protégée
18 septembre 2025

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Le droit d’accès à la lecture des transmissions de soins au sein d’un EHPAD public
18 septembre 2025

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Les nouvelles missions des médecins et des infirmiers coordonnateurs en Ehpad sont actées
15 septembre 2025

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Le décret sur les deux ans préalables à l’intérim est réécrit et englobe les médecins
15 septembre 2025

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Obligations de l’employeur en matière de distribution d’eau potable
8 septembre 2025

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Accès aux résultats d’autopsie en l’absence de demande du médecin référent
20 août 2025

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Application de la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur dans les établissements publics de santé
20 août 2025

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Le nouvel arrêté définissant les modes de prise en charge en psychiatrie est publié
20 août 2025

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Une irrégularité entraîne l’annulation partielle du décret instaurant l’infirmier référent
20 août 2025

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Que faire des biens non réclamés du patient en cas de sortie ou de décès ?
7 juillet 2025

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Une note précise les modalités de la classe exceptionnelle des directeurs des soins
7 juillet 2025

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L’accès par concours des assistants de régulation médicale s’apprête à être ajusté
7 juillet 2025

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Réélection du président d’une commission médicale d’établissement (CME)
7 juillet 2025

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Demande de titularisation de droit par un contractuel RQTH
7 juillet 2025

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Comment le droit de se taire est-il appliqué dans la fonction publique ?
10 juin 2025

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