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Accueil - Organisation interne - Actualité juridique
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  • Une irrégularité entraîne l’annulation partielle du décret instaurant l’infirmier référent

    20 août 2025

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  • Le dispositif d’agrément et de sanction des centres de santé est précisé par deux textes

    5 juillet 2024

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  • La signature des certificats de décès par des infirmiers s’engage dans six régions

    18 décembre 2023

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  • La certification des décès par les infirmiers se précise dans deux projets de texte

    10 août 2023

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  • Comment l’employeur doit-il prévenir le harcèlement moral et sexuel au travail ?

    17 juillet 2023

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  • Une proposition de loi veut élargir le droit de prescription des médecins coordonnateurs

    12 avril 2023

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  • La médiation doit encore monter en puissance dans la fonction publique hospitalière

    14 décembre 2022

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  • Un arrêté étend les possibilités de vacation des étudiants en santé non médicaux

    18 juillet 2022

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  • La refonte des commissions administratives paritaires hospitalières est cadrée par décrets

    21 juin 2022

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  • La fonction publique hospitalière doit se construire une conciliation locale

    18 mai 2022

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  • Les missions du référent laïcité dans la fonction publique sont précisées par décret

    14 janvier 2022

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  • Modification du régime des autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds.

    28 mai 2021

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  • Nouveau cadre juridique de la négociation et des accords collectifs dans la fonction publique

    24 février 2021

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  • Le Gouvernement publie dix repères pour aider les Ehpad à concilier liberté et protection

    14 octobre 2020

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  • Jean Castex sonne la fin des quotas pour l’apprentissage en santé

    21 septembre 2020

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