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  • Quelles sont les règles qui s’imposent aux hôpitaux pour l’achat de véhicules propres ?

    25 août 2022

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  • Le transfert du compte épargne temps d’un agent détaché n’est pas valable sans convention

    25 août 2022

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  • Le remplacement fin 2022 des CTE-CHSCT par le CSE est désormais cadré par décret

    15 décembre 2021

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  • Conseil de vie sociale : organisme gestionnaire, révocation de représentant et vote

    13 octobre 2021

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  • Hôpitaux de proximité : labellisation, gouvernance et fonctionnement

    26 mai 2021

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  • Les conditions d’inscription sur les listes des hôpitaux de proximité sont précisées

    17 mai 2021

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    12 avril 2021

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    16 mars 2021

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  • Une indemnisation dommages-ouvrage couvre-t-elle de futurs dommages ?

    15 février 2021

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  • Référent harcèlement au sein du CSE

    15 février 2021

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  • Un centre hospitalier peut-il être membre d’une SAS ?

    21 septembre 2020

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  • Dans le cadre de l’épidémie, les conseils de la vie sociale sont-ils maintenus ?

    17 mars 2020

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  • Port de la barbe et principe de laïcité et de neutralité de l’agent

    13 mars 2020

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  • Souscription à une assurance responsabilité civile (IFSI)

    21 février 2020

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  • Mobilité du personnel lors de la fusion d’établissements publics de santé

    21 février 2020

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