Qualité et gestion des risques

Une proposition de loi vise à réécrire le dispositif de médiation
17 mars 2022

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Quel est le cadre légal applicable à la conservation des corps dans les établissements ?
25 novembre 2021

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Quels sont les délais de conservation des archives ?
24 juin 2021

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Quelles sont les conditions d’accès au dossier médical par les ayants droit ?
27 mai 2021

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Le nouveau protocole Ehpad acte la réouverture de tous les accueils de jour
17 mai 2021

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Le nouveau cadre juridique des soins psychiatriques sans consentement
11 mai 2021

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Un protocole fixe les conditions de sortie des résidents d’Ehpad pour les fêtes
16 décembre 2020

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La nouvelle version du protocole des visites en Ehpad ne rend pas leur liberté aux âgés
10 juin 2020

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Coronavirus : Le plan blanc et bleu
14 mars 2020

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La prescription des médecins coordonnateurs en Ehpad est autorisée hors urgence
5 août 2019

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Un remplissage partiel à 70% du tableau de bord médico-social est toléré pour 2019
3 mai 2019

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La DGCS et la DGS alertent les établissements médico-sociaux sur les risques liés à l’eau
2 avril 2019

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