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Accueil - Informations juridiques - Actualité juridique - Page 8
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  • L’auto-administration de médicaments par un patient hospitalisé est autorisée

    14 novembre 2022

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  • Les taux de promotion et le cadrage de la prime de service 2021 sont reconduits en 2022

    17 octobre 2022

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  • Le corpus de textes liés aux autorisations en psychiatrie est officiellement publié

    17 octobre 2022

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  • Comment supporter la hausse du prix des matières premières dans l’exécution des marchés ?

    17 octobre 2022

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  • Les 7 500 Ehpad seront contrôlés durant deux ans sur pièces ou sur place

    16 septembre 2022

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  • Le privé non lucratif va bénéficier du dégel du point d’indice de la fonction publique

    16 septembre 2022

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  • Quelles sont les règles qui s’imposent aux hôpitaux pour l’achat de véhicules propres ?

    25 août 2022

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  • Le transfert du compte épargne temps d’un agent détaché n’est pas valable sans convention

    25 août 2022

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  • Le Conseil constitutionnel statue sur l’interdiction de don par un patient à ses soignants

    25 août 2022

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  • planning d'astreinte

    Comment gérer la pose et la planification des congés annuels dans la fonction publique ?

    18 juillet 2022

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  • Un arrêté étend les possibilités de vacation des étudiants en santé non médicaux

    18 juillet 2022

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  • La refonte des commissions administratives paritaires hospitalières est cadrée par décrets

    21 juin 2022

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  • Le Conseil d’État annule la suspension d’un agent d’Ehpad pour défaut de vaccination Covid

    21 juin 2022

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  • Quelles sont les règles de publication des offres d’emploi dans la fonction publique ?

    19 mai 2022

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  • La fonction publique hospitalière doit se construire une conciliation locale

    18 mai 2022

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