Actualité juridique

Le nouvel arrêté définissant les modes de prise en charge en psychiatrie est publié
20 août 2025

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Le décret sur le registre des mandats de protection future est enfin publié
9 décembre 2024

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Interdiction de visite par les directeurs d’établissement
14 mai 2024

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Quelles sont les conditions et modalités de résiliation d’un contrat de séjour en Ehpad ?
9 février 2024

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La désignation de la sage-femme référente est précisée par décret
14 novembre 2023

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Un outil pour des mesures anticipées en psychiatrie dédié aux adolescents est diffusé
11 septembre 2023

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Un plan d’accompagnement des maladies chroniques se déploie dans la fonction publique
21 juin 2023

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Comment encadrer la liberté sexuelle dans les établissements ?
12 avril 2023

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Quelles évolutions sont apportées au conseil de la vie sociale au 1er janvier 2023 ?
14 mars 2023

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Quels sont les mécanismes et dispositifs mis en œuvre dans le cadre de la fin de vie ?
14 février 2023

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L’auto-administration de médicaments par un patient hospitalisé est autorisée
14 novembre 2022

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Le Conseil constitutionnel statue sur l’interdiction de don par un patient à ses soignants
25 août 2022

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Comment recueillir le consentement à la vaccination anti-Covid des résidents d’Ehpad ?
3 février 2021

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Arrêt des soins thérapeutiques d’un patient au regard de l’expertise d’un médecin spécialisé
13 mars 2020

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Une charte vise à informer tous les patients hospitalisés en psychiatrie de leurs droits
2 avril 2019

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