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Exercice d’une activité de traitement du cancer sans autorisation
14 novembre 2019

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L’ex-directeur de l’Ehpad de Firmi accusé d’espionner ses salariés par vidéosurveillance est relaxé
8 octobre 2019

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Le droit actuel suffirait à encadrer les responsabilités des médecins utilisant l’IA
8 octobre 2019

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Transport d’un patient en soins psychiatriques à la demande d’un représentant de l’Etat
8 octobre 2019

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Cours de sport délivrés aux femmes enceintes
8 octobre 2019

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La procédure d’approbation des GCSMS est facilitée parmi diverses mesures de simplification
9 septembre 2019

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Signature d’un contrat d’admission d’un résident sans mesure de protection juridique
9 septembre 2019

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L’arrêté approuvant l’accord sur les communautés professionnelles de territoire est paru
9 septembre 2019

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La prescription des médecins coordonnateurs en Ehpad est autorisée hors urgence
5 août 2019

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Le diplôme d’assistant de régulation médicale est désormais sur les rails
5 août 2019

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Octroi d’un CLD à un fonctionnaire et demande de mise en retraite pour invalidité
5 août 2019

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Prise en charge d’un congé maternité d’un agent en disponibilité pour convenances personnelles
5 août 2019

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Un décret clarifie les règles de prise en charge des transports inter-établissements
2 juillet 2019

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L’intervention en autisme se décline désormais à travers deux certificats nationaux
2 juillet 2019

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Délai de transmission du bilan social au CHSCT
2 juillet 2019

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