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Accueil - Qualité et gestion des risques - Actualité juridique - Page 2
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  • Les députés centristes veulent alourdir les peines en cas de violences sur les soignants

    7 mars 2024

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  • Précautions à prendre face à une demande de certificat dans une visée judiciaire

    9 février 2024

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  • Le décret permettant aux sages-femmes de pratiquer des IVG instrumentales est paru

    17 janvier 2024

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  • Comment prévenir les risques liés à la réalisation de travaux dans les établissements ?

    15 novembre 2023

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  • Une levée de mesures spécifiques liées aux corps des défunts du Covid-19 est préconisée

    10 août 2023

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  • L’incidence des hospitalisations pour tentatives de suicide doit être davantage surveillée

    17 juillet 2023

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  • Un arrêté précise les compétences requises pour une HAD de mention réadaptation

    14 décembre 2022

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  • Quelles nouvelles informations doivent intégrer les contrats de séjour des Ehpad ?

    14 novembre 2022

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  • L’auto-administration de médicaments par un patient hospitalisé est autorisée

    14 novembre 2022

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  • Les 7 500 Ehpad seront contrôlés durant deux ans sur pièces ou sur place

    16 septembre 2022

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  • Comment gérer l’argent et les objets personnels des résidents sous tutelle ?

    7 avril 2022

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  • Une proposition de loi vise à réécrire le dispositif de médiation

    17 mars 2022

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  • Quel est le cadre légal applicable à la conservation des corps dans les établissements ?

    25 novembre 2021

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  • Quels sont les délais de conservation des archives ?

    24 juin 2021

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  • Quelles sont les conditions d’accès au dossier médical par les ayants droit ?

    27 mai 2021

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